MENTIONS LÉGALES
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), au Code de la consommation et à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des intervenants suivants.
1) Éditeur du site
Le présent site est édité par :
JOYA
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 50 000 €
Siège social : 59 rue de Châteaudun, 75009 Paris, France
Téléphone : +33 1 40 55 07 07
E-mail : contact@joya.fr
Immatriculation :
- RCS Paris : 892 744 004
- SIRET : 892 744 004 00011
Activité : Intermédiation en matière d’achat, vente, location de biens ou droits immobiliers pour le compte de tiers ; transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Président :
DAYENOU, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 831 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 813 198 108, dont le siège social est situé 15 rue Monsigny, 75002 Paris, représentée par son Président Guillaume Varnier.
Directeur de la publication : Guillaume Varnier (en qualité de représentant légal de JOYA / DAYENOU).
2) Activité loi Hoguet – garanties / assurance
Garantie financière :
JOYA est titulaire d’une garantie financière délivrée par GALIAN-SMABTP, d’un montant de 120 000 €, valable du 01/01/2025 au 31/12/2025, pour l’activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, avec mention “Non-détention de fonds”.
Coordonnées du garant :
GALIAN-SMABTP, SA au capital de 87 976 100,52 € – RCS Paris 423 703 032 – 89 rue La Boétie, 75008 Paris.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
JOYA est assurée auprès de GALIAN-SMABTP au titre d’un contrat RCP n° RCP_01_153907Q, valable pour la période 01/01/2025 – 31/12/2025, couvrant les activités visées par la loi Hoguet.
3) Réseau JOYA / agences franchisées
JOYA est une marque de réseau immobilier.
Les prestations immobilières présentées sur le site (transaction, location, gestion, syndic, etc.) sont susceptibles d’être réalisées, selon les zones et dossiers, par des sociétés franchisées ou filiales juridiquement indépendantes, titulaires de leurs propres cartes professionnelles, garanties financières et assurances.
Pour chaque annonce ou prise de contact, l’agence en charge est indiquée.
Les mentions légales détaillées de chaque agence du réseau seront accessibles sur leurs fiches respectives.
4) Barèmes d’honoraires
Le barème des honoraires de JOYA (et, le cas échéant, de chaque agence du réseau intervenant sur une annonce) est disponible sur le site dans la rubrique dédiée « Honoraires / Tarifs », et peut être communiqué sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone.
5) Hébergeur
Le site est hébergé par :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Téléphone : +1 415-964-0555
E-mail : contact@webflow.com
6) Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à JOYA.
Médiateur désigné :
Fédération des Médiateurs et Chargés de Missions Libéraux (FMCLM)
Siège : Boulogne-Billancourt (France)
Modalités de saisine :
Le consommateur peut saisir le médiateur après démarche écrite préalable auprès de JOYA restée sans solution dans un délai raisonnable.
Les coordonnées complètes et le formulaire de saisine du médiateur sont accessibles sur le site de la FMCLM
7) Données personnelles (RGPD)
JOYA, en qualité de responsable de traitement, collecte des données personnelles via le site (formulaires de contact, cookies/traceurs).
Données collectées :
- données d’identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), contenu de la demande ;
- données de navigation (cookies, IP, logs).
Finalités :
- traitement des demandes et mise en relation avec l’agence compétente ;
- gestion commerciale et précontractuelle ;
- statistiques d’audience et amélioration du site.
Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement pour les cookies non nécessaires.
Durées de conservation :
- données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
- données clients : durée légale liée à la relation contractuelle et obligations comptables.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Exercice des droits : contact@joya.fr ou courrier au siège. Réclamation possible auprès de la CNIL
8) Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience/marketing soumis à consentement via le bandeau cookies.
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9) Démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel