Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), au Code de la consommation et à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des intervenants suivants.
1) Éditeur du site / de la page agence
Le présent site / la présente page agence est édité(e) par :
ARC EN CIEL IMMO - JOYA Groupe Immobilier
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 51-53 rue de Paris, 77140 Nemours
Téléphone : 01 60 55 05 00
E-mail : nemours@joya.fr
Immatriculation : RCS Melun 130 918 428
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65130918428
2) Activité loi Hoguet – garanties / assurance
Carte professionnelle :
ARC EN CIEL IMMO est titulaire d'une carte professionnelle (loi Hoguet) n° CPI 7702 2026 000 000 016, délivrée par la CCI Seine-et-Marne.
Garantie financière :
QBE Europe SA/NV, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92913 Paris La Défense Cedex. Montant de la garantie : 200 000 € (sans manipulation de fonds).
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
Groupama Nord-Est, ACPS 72227, 49 avenue du Maréchal Leclerc, 10120 Saint-André-les-Vergers.
Loi du 2 janvier 1970 – Décret du 20 juillet 1972.
3) Appartenance au réseau JOYA
ARC EN CIEL IMMO est une agence franchisée / membre du réseau JOYA. Chaque agence JOYA est indépendante juridiquement et financièrement.
À ce titre, ARC EN CIEL IMMO exerce son activité immobilière en toute indépendance juridique et financière, sous sa seule responsabilité, avec ses propres garanties légales (carte professionnelle, garantie financière, assurance RCP, barème d'honoraires, médiateur).
Pour chaque annonce ou prise de contact, l'agence en charge est indiquée et demeure l'unique interlocuteur responsable du dossier.
4) Barèmes d'honoraires
Le barème des honoraires d'ARC EN CIEL IMMO est disponible sur le site dans la rubrique dédiée « Honoraires », et peut être communiqué sur simple demande par e-mail, courrier ou téléphone.
5) Hébergeur
Le site est hébergé par :
Railway Corporation
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Site web : railway.com
6) Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ARC EN CIEL IMMO.
Médiateur désigné : ANM CONSO
Siège : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (France)
Site web : www.anm-conso.com
Modalités de saisine :
Le consommateur peut saisir le médiateur après démarche écrite préalable auprès d'ARC EN CIEL IMMO restée sans solution dans un délai raisonnable. Les coordonnées complètes et le formulaire de saisine du médiateur sont accessibles sur le site anm-conso.com.
7) Données personnelles (RGPD)
ARC EN CIEL IMMO, en qualité de responsable de traitement pour les dossiers relevant de son agence, collecte des données personnelles via le site (formulaires de contact, cookies/traceurs).
Données collectées :
• données d'identification (nom, prénom), coordonnées (e-mail, téléphone), contenu de la demande ;
• données de navigation (cookies, IP, logs).
Finalités :
• traitement des demandes et mise en relation avec l'agence compétente ;
• gestion commerciale, précontractuelle et contractuelle ;
• statistiques d'audience et amélioration du site.
Base légale : mesures précontractuelles, intérêt légitime, consentement pour les cookies non nécessaires.
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• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
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Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
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Réclamation possible auprès de la CNIL.
8) Cookies
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9) Démarchage téléphonique (Bloctel)
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
10) Crédits photos
Photo du bandeau : « Château de Nemours », par Gautier1er, via Wikimedia Commons, sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Image réduite.
Original : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Château_de_Nemours.jpg
Licence : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
