Les obligations d’une copropriété dépendent d’abord de l’âge de son immeuble. C’est au syndic de les inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale, puis d’en suivre l’exécution.
Immeubles de plus de quinze ans : plan de travaux, DPE collectif et fonds de travaux
- Plan pluriannuel de travaux : depuis le 1er janvier 2025, toute copropriété d’habitation dont l’immeuble a été réceptionné il y a plus de 15 ans doit établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quel que soit son nombre de lots. Confié à un professionnel qualifié, il prévoit les travaux des dix années à venir et il est actualisé tous les 10 ans.
- DPE collectif : un immeuble d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit avoir un diagnostic de performance énergétique collectif ; depuis le 1er janvier 2026, cela vaut aussi pour les copropriétés de 50 lots au plus. Il est valable 10 ans.
- Fonds de travaux : dix ans après la réception de l’immeuble, la copropriété y cotise chaque année, quel que soit son nombre de lots, au moins 5 % du budget prévisionnel et, si un plan pluriannuel a été adopté, au moins 2,5 % du montant des travaux qu’il prévoit. Les sommes sont versées sur un compte bancaire séparé, au nom du syndicat des copropriétaires.
À Paris, le ravalement des façades au moins tous les dix ans
À Paris, la loi impose de tenir les façades en bon état de propreté et de les ravaler au moins une fois tous les dix ans, sur injonction de la Ville (articles L126-2 et L126-3 du Code de la construction et de l’habitation). Sans travaux dans les six mois de l’injonction, un arrêté de sommation fixe un délai d’un an au plus, et l’amende est de 3 750 €. En copropriété, l’arrêté est notifié au syndicat des copropriétaires : le syndic en informe chaque copropriétaire par lettre recommandée, peut demander un délai à la commission de la Ville dans le mois qui suit l’injonction, dépose la déclaration préalable de travaux et fait voter le ravalement en assemblée générale.
Immeubles anciens : plomb et amiante
Avant des travaux sur les parties communes d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le syndic tient le dossier technique amiante des parties communes et en communique la fiche récapitulative aux occupants.
Les aides à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % du montant des travaux si le gain énergétique atteint au moins 35 %, et 45 % s’il atteint au moins 50 %, dans la limite de 25 000 € de travaux par logement. La Ville de Paris y ajoute Éco-rénovons Paris+, avec l’Agence parisienne du climat : une aide de 5 000 € pour l’audit global de la copropriété et jusqu’à 35 % du montant des travaux subventionnables pour un gain énergétique d’au moins 15 %.