Combat d’un côté, Villette, Pont-de-Flandre et Amérique de l’autre
Dans l’arrêté du 12 juin 2026, trois quartiers du 19e, Villette, Pont-de-Flandre et Amérique, partagent le même secteur de loyers de référence ; Combat, autour des Buttes-Chaumont, en forme un autre. À époque et surface égales, un deux-pièces de la rue Botzaris et un deux-pièces de l’avenue de Flandre n’ont donc pas le même plafond.
Aucun immeuble n’échappe à l’encadrement en raison de son âge : les logements construits après 1990 ont leur propre catégorie dans l’arrêté. Seuls les logements conventionnés, dont les HLM, suivent d’autres règles. Les baux du 19e signés après le 24 novembre 2026 dépendront du vote sur la prolongation, attendu au Sénat le 21 octobre 2026.
Un bâti d’après-guerre face au DPE
Le bâti d’après-guerre domine dans le 19e : 32,6 % des résidences principales ont été achevées entre 1971 et 1990 et 23,1 % entre 1946 et 1970, contre 20,7 % et 19,9 % pour Paris (INSEE 2023). Dans un immeuble à chauffage collectif, la classe énergie d’un appartement dépend largement de l’isolation des façades et de la chaufferie commune, des travaux qui se votent en assemblée générale de copropriété. Pour les logements chauffés à l’électricité, 35,9 % des résidences principales de l’arrondissement, le DPE retient depuis le 1er janvier 2026 un coefficient de 1,9 au lieu de 2,3, ce qui justifie un nouveau diagnostic.
Un logement classé G ne peut plus être loué depuis le 1er janvier 2025, un logement classé F ne le pourra plus à partir de 2028, et aucun des deux ne peut voir son loyer augmenter, même à l’arrivée d’un nouveau locataire.
Anciennes carrières de gypse : l’état des risques à chaque bail
Une partie du sous-sol du 19e a été creusée pour le gypse : le parc des Buttes-Chaumont occupe d’anciennes carrières, et les carrières dites d’Amérique ont laissé leur nom au quartier. L’Inspection générale des carrières de la Ville de Paris renseigne sur l’état du sous-sol d’une parcelle, et le bailleur doit annexer au bail un état des risques établi depuis moins de six mois. Nous vérifions cet état des risques avant chaque mise en location, avec les autres diagnostics.
Les loyers de référence 2026 dans le 19e
L’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 fixe, pour chaque quartier, un loyer de référence et un loyer de référence majoré par mètre carré de surface habitable, selon le nombre de pièces, l’époque de construction et le type de location. Repères pour un 2 pièces non meublé construit entre 1971 et 1990, du 1er juillet au 24 novembre 2026 :
- Villette : 21,0 €/m² de loyer de référence, 25,2 €/m² de loyer de référence majoré
- Pont-de-Flandre : 21,0 €/m² de loyer de référence, 25,2 €/m² de loyer de référence majoré
- Amérique : 21,0 €/m² de loyer de référence, 25,2 €/m² de loyer de référence majoré
- Combat : 23,1 €/m² de loyer de référence, 27,7 €/m² de loyer de référence majoré
Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré ; un complément de loyer n’est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles. Pour une autre taille, une autre époque ou un meublé, utilisez le simulateur officiel de la DRIHL. L’expérimentation prend fin le 24 novembre 2026, sauf prolongation votée d’ici là.