Deux secteurs de loyers de référence qui alternent du nord au sud
L’arrêté préfectoral sur l’encadrement des loyers range Folie-Méricourt et Roquette dans un secteur, Saint-Ambroise et Sainte-Marguerite dans un autre. Comme les quartiers forment des bandes successives, le secteur change à chaque limite : un logement au nord de la rue du Chemin-Vert et son voisin au sud n’ont pas les mêmes références. Le secteur de Folie-Méricourt et de Roquette est aussi celui des quartiers du canal dans le 10e et de Quinze-Vingts dans le 12e.
Entre deux locataires, le dernier loyer sert de plafond
Dans le 11e, où les petits logements changent régulièrement d’occupant, une seconde limite s’ajoute aux loyers de référence : le loyer du nouveau bail ne peut pas dépasser celui du locataire précédent, éventuellement révisé selon l’IRL s’il ne l’a pas été depuis un an. Les exceptions sont étroites : travaux d’un montant au moins égal à la moitié du dernier loyer annuel, ou loyer manifestement sous-évalué. Ce plafonnement est prolongé jusqu’au 31 juillet 2027, et si le précédent locataire est parti depuis moins de 18 mois, son dernier loyer doit figurer dans le bail.
Un bâti plus mêlé qu’on ne le croit
Le 11e n’est pas seulement un faubourg ancien : si 48,5 % des résidences principales datent d’avant 1946, 17,9 % ont été achevées entre 1946 et 1970 et 23,4 % entre 1971 et 1990 (INSEE, 2023). La grille ci-dessous retient l’époque la plus fréquente, avant 1946 ; pour un appartement d’un immeuble des années 1970 ou 1980, les références sont différentes, et nous les recalculons à partir de l’adresse et de la date de construction.
DPE : les petites surfaces mieux classées depuis 2024
Depuis le 1er juillet 2024, les seuils des étiquettes DPE sont corrigés pour les logements de 40 m² ou moins, jusque-là moins bien classés que la moyenne. Pour un studio du 11e diagnostiqué entre juillet 2021 et juillet 2024, une attestation de nouvelle étiquette se télécharge sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, avec le numéro du diagnostic.
Le calendrier reste exigeant : location interdite pour les logements classés G depuis le 1er janvier 2025, pour les F à partir de 2028 et pour les E à partir de 2034. Tant qu’un logement reste en F ou en G, son loyer ne peut pas être augmenté.
Les loyers de référence 2026 dans le 11e
L’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 fixe, pour chaque quartier, un loyer de référence et un loyer de référence majoré par mètre carré de surface habitable, selon le nombre de pièces, l’époque de construction et le type de location. Repères pour un 2 pièces non meublé construit avant 1946, du 1er juillet au 24 novembre 2026 :
- Folie-Méricourt : 27,3 €/m² de loyer de référence, 32,8 €/m² de loyer de référence majoré
- Saint-Ambroise : 28,1 €/m² de loyer de référence, 33,7 €/m² de loyer de référence majoré
- Roquette : 27,3 €/m² de loyer de référence, 32,8 €/m² de loyer de référence majoré
- Sainte-Marguerite : 28,1 €/m² de loyer de référence, 33,7 €/m² de loyer de référence majoré
Le loyer de base ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré ; un complément de loyer n’est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles. Pour une autre taille, une autre époque ou un meublé, utilisez le simulateur officiel de la DRIHL. L’expérimentation prend fin le 24 novembre 2026, sauf prolongation votée d’ici là.